J.O. Numéro 1 du 2 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00023

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Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


NOR : INTA0000349D



Par décret en date du 26 décembre 2000 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Vincent-de-Paul, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.